J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 août 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520334D


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, exercées par M. Jean Mafart, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.